Conditions Générales de Vente – StudX
Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2024
Bienvenue sur StudX, votre plateforme de streaming vidéo en ligne. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de nos services. En souscrivant un abonnement et en utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles StudX (ci-après « nous » ou « la plateforme ») propose à ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») un accès à ses contenus vidéo (films, séries, documentaires) via des abonnements payants.
2. Conditions d’accès à StudX
- Inscription : Pour accéder à notre service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, et mot de passe.
- Abonnement : L’accès aux contenus de StudX est soumis à un abonnement payant. L’utilisateur peut choisir entre différents types d’abonnement en fonction de la durée d’engagement (mensuel, semestriel ou annuel). À noter que le coût de l’abonnement est plus élevé pour les utilisateurs sans engagement (abonnement mensuel), tandis que les utilisateurs s’engageant semestriellement ou annuellement bénéficient de tarifs réduits.
3. Offres d’abonnement
StudX propose plusieurs formules d’abonnement :
- Abonnement mensuel sans engagement : Payable tous les mois, renouvelable automatiquement.
- Abonnement semestriel : Payable tous les six mois, renouvelable automatiquement.
- Abonnement annuel : Payable tous les ans, renouvelable automatiquement.
Aucun surcoût n’est appliqué en fonction de la qualité de diffusion (SD, HD, 4K). La qualité d’affichage dépend uniquement de votre connexion internet et de la compatibilité de votre appareil.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix des abonnements sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
- Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur notre plateforme.
- En souscrivant à un abonnement, vous autorisez StudX à débiter automatiquement le montant dû à chaque échéance (mensuelle, semestrielle ou annuelle) jusqu’à résiliation de l’abonnement.
- En cas d’échec de paiement, nous pourrons suspendre votre accès aux services jusqu’à régularisation du paiement.
5. Renouvellement et résiliation
- Renouvellement automatique : Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle, semestrielle ou annuelle), sauf si l’utilisateur résilie son abonnement avant la date de renouvellement.
- Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à cette date. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà payée.
- Modification de l’abonnement : Vous pouvez changer de type d’abonnement (par exemple, passer d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel) à tout moment. Le changement prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Utilisation du service
- Accès aux contenus : Les abonnements vous donnent accès à un catalogue de contenus vidéo (films, séries, documentaires) disponible en streaming. Vous pouvez regarder ces contenus sur des appareils compatibles (ordinateurs, tablettes, téléviseurs connectés, smartphones, etc.).
- Limitation d’accès : L’utilisation de votre compte est personnelle et ne peut être partagée avec des tiers non autorisés. Selon votre abonnement, un certain nombre de flux simultanés est autorisé (par exemple, visionnage sur plusieurs écrans en même temps).
- Restrictions géographiques : L’accès à certains contenus peut être limité en fonction de votre région en raison de restrictions liées aux droits de diffusion.
7. Responsabilités de StudX
- Qualité de service : Nous nous engageons à fournir un service de streaming de qualité, sous réserve de la disponibilité de votre connexion internet. Cependant, nous ne garantissons pas une accessibilité continue et sans interruption des services, notamment en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.
- Limitation de responsabilité : StudX ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, notamment en cas d’interruption, d’erreur technique ou de problème lié à votre connexion internet.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur StudX (films, séries, vidéos, images, logos, textes, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion des contenus sans autorisation expresse est interdite.
9. Modifications des CGV et du service
StudX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGV, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.
De même, StudX peut à tout moment apporter des modifications à ses services, notamment en termes de fonctionnalités, d’abonnement ou de catalogue de contenus.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément aux réglementations en vigueur (RGPD). Vous pouvez à tout moment accéder à, modifier ou demander la suppression de vos données personnelles en contactant notre service d’assistance.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut de résolution, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à votre abonnement ou à l’utilisation de notre service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
sav@studx.fR
Les Profs Studio, 66 rue de l’égalité, 92130 Issy-Les-Moulineaux