Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services de streaming de contenu en ligne proposés par STUDX, marque représentant la société LES PROFS STUDIO (ci-après désigné « la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les présentes CGU.
2. Accès aux Services
2.1. Conditions d’Accès
L’accès aux services de la Plateforme est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à l’un des abonnements proposés. Toute utilisation des services de la Plateforme est soumise à la création d’un compte utilisateur et à l’acceptation des présentes CGU.
2.2. Âge Requis
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte titulaire du compte.
2.3. Équipement
L’Utilisateur est responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme, incluant une connexion Internet, et de la compatibilité de ses dispositifs avec la Plateforme.
3. Offres d’Abonnement
3.1. Grille Tarifaire
La Plateforme propose plusieurs abonnements, tels que définis sur la page de tarification de la Plateforme. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l’Utilisateur.
3.2. Paiements
Les paiements des abonnements sont effectués par prélèvement mensuel ou annuel, selon l’abonnement choisi. Le non-paiement entraîne la suspension du compte jusqu’à régularisation.
3.3. Modification des Tarifs
La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire avec un préavis de 30 jours. Les nouvelles conditions tarifaires entreront en vigueur à l’issue de la période d’abonnement en cours.
4. Utilisation des Services
4.1. Accès au Contenu
Les utilisateurs abonnés ont accès au catalogue de films, séries, et autres contenus disponibles sur la Plateforme.
4.2. Restrictions d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La diffusion publique, la reproduction, la modification, la revente ou la distribution de tout contenu de la Plateforme est strictement interdite.
5. Propriété Intellectuelle
5.1. Contenu de la Plateforme
Tous les éléments présents sur la Plateforme (contenus audiovisuels, textes, graphiques, logos, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de La Plateforme ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5.2. Licence Limitée
L’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’utilisation des services de la Plateforme, conformément aux présentes CGU.
6. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible. L’Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données conformément aux lois en vigueur.
7. Résiliation
7.1. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur. L’abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période en cours.
7.2. Résiliation par la Plateforme
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.
8. Responsabilité
8.1. Limitation de Responsabilité
La Plateforme s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas l’absence de bugs, interruptions ou erreurs. La Plateforme décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services de la Plateforme.
8.2. Force Majeure
La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure, tels que définis par la loi.
9. Modifications des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via la Plateforme. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après publication, sauf indication contraire.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de StudX.
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Dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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